Arrêtés du 27 août 2004 relatifs à la présidence de commissions régionales d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) <BR>

J.O. 215 du 15 septembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêtés du 27 août 2004 relatifs à la présidence de commissions régionales d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0400352A

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 août 2004, dans le ressort du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion est assurée ainsi qu'il suit :

- président titulaire : Mme Marie-Magdeleine Chappuis, premier conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, en remplacement de Mme Catherine Courret ;

- président suppléant : M. Benjamin Blanchet, conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, en remplacement de Mme Marie-Magdeleine Chappuis.